Le Pass-Foncier® - la garantie d'une accession sécurisée au meilleur coût et en toute sécurité.
1) Qu'est-ce que le Pass-Foncier® ?
Le Pass-Foncier® est un dispositif d'accession sécurisée qui vous permet d'être pleinement et immédiatement propriétaire de votre logement individuel ou appartement.
2) Comment fonctionne le Pass-Foncier® ?
Le Pass-Foncier® vous permet de rembourser en deux temps. Dans un premier temps, vous remboursez le prêt souscrit pour la construction du bâti. Dans un deuxième temps, vous remboursez le prêt du terrain. Vous pouvez aussi rembourser le prêt du terrain à tout moment sans pénalités.
3) Quels sont les avantages du Pass-Foncier® ?
vous bénéficiez d'un taux de TVA à 5.5% au lieu de 19,6%,
selon vos revenus, vous pouvez bénéficier d'une majoration du prêt à taux zéro de 10 000 € à 12 500 €
votre collectivité (communauté d'agglomération ou communauté de communes) vous apporte une aide de 3 000 € minimum,
en cas de problème financier, le 1 % logement et Escaut Habitat vous garantissent le rachat du logement et votre relogement ou vous pourrez rester dans votre maison en tant que locataire.
4) Qui peut bénéfieir du Pass-Foncier® ?
Les bénéficiaires du Pass-Foncier® doivent remplir trois conditions :
ne pas avoir été propriétaires de leur logement au cours des deux années précédant l'obtention du Pass-Foncier,®
disposer de revenus inférieurs à un plafond défini légalement,
être bénéficiaires d'une subvention attribuée par une collectivité locale.
5) Le Pass-Foncier® et votre logement Escaut Habitat
Nos équipes commerciales vous accompagnent dans votre démarche d'acquisition et vous apportent ses conseils lors de l'élaboration de votre dossier Pass-Foncier® . Vous bénéficiez ainsi du savoir-faire d'Escaut Habitat qui propose le Pass-Foncier® depuis 7 ans et le commercialise actuellement dans 6 communautés d'agglomération.
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