•  D'abord la construction de votre  maison,  
•  Ensuite  le terrain,  lorsque  le  prêt  souscrit  pour  la construction est  remboursé ou si  vous le souhaitez à tout moment.

Pour ce montage, vous bénéficiez en outre d'une aide de  la collectivité  (3 000 € minimum) et d'un taux de TVA  réduit  (5.5 %).

• Vous choisissez votre maison parmi les programmes Escaut Habitat labellisés Pass-Foncier®

Nos équipes commerciales vous accompagnent pour vous présenter nos modèles et le dispositif.

• Vous financez en 18 à 25 ans l'acquisition du bâti.

Si vous le souhaitez, nos partenaires financiers, le Crédit Foncier et la Caisse d'Epargne peuvent vous proposer des financements adaptés.

• Pendant cette période, le CIL (qui gère les fonds du 1% logement) achète le terrain à votre place. 

Un bail à construction vous est consenti vous permettant de procéder à l'acquisition différée du terrain.

• Une fois la construction remboursée ou lorsque vous le souhaitez, vous devenez propriétaire du terrain : 

En payant le prix convenu dès le départ* ou en prolongeant le bail à construction sur 15 ans maximum moyennant un loyer vous permettant de payer le terrain et -in finé- d'en devenir propriétaire.

• 2 conditions à respecter : 

Etre propriétaire pour la première fois de sa résidence principale ou ne pas avoir été propriétaire au cours des 2 dernières années et disposer de revenus fiscaux inférieurs aux plafonds PSLA (Prêt Social location-accession)

• Les avantages d'une acquisition en Pass-Foncier®

1. Une TVA à 5.5% au lieu de 19.6%
2. Selon vos revenus, une majoration du prêt à taux zéro de 10 000 € à 12 500 € (Nord Pas-de-Calais Picardie)
3. Durant le remboursement de la maison, l'achat est sécurisé. En cas de difficultés, si vous êtes contraints de revendre votre logement, vous êtes garantis contre une perte de capital. Dans le cas où vous ne trouvez pas l'acquéreur correspondant au profil du PASS-FONCIER®, nous nous engageons à un rachat à un prix défini contractuellement. Si la poursuite de l'accession est compromise, nous pouvons vous proposer soit un relogement dans le patrimoine locatif du Groupe ou vous pourrez rester dans votre maison en tant  locataire.

 * indexé au taux de 1.5% chaque année si vous êtes salarié d'une entreprise cotisante à la PEEC, sinon indexé sur le taux de l'inflation (2 à 4.5%)