Comment se déroule la location-accession ?

  1. La sélection du bien 

Sélectionnez un logement disponible, correspondant à vos critères de recherche.

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  2. L’étude de votre projet

Afin de pouvoir signer un contrat de réservation, nous vérifions si vos ressources ne dépassent pas le plafond réglementaire, en fonction de la composition de votre foyer.

Nous devons également nous assurer que le financement de votre projet d’accession est possible, aussi, avec votre autorisation nous demandons à nos banques partenaires, une simulation de financement pour le bien que vous avez sélectionné.


  3. La signature du contrat

Nous signons ensemble un contrat de réservation qui reprend l’ensemble des conditions liées au dispositif de location-accession et notamment le prix de vente, le montant de la redevance, les différents plans, la notice descriptive du programme de construction.


  4. La construction du logement

Lorsque 50% des logements sont réservés, nous donnons l’ordre de service pour le lancement des travaux et le démarrage de la construction.


  5. L’acte de location-accession chez le notaire

Le notaire vous transmet un projet d’acte et vous communique une date pour la signature sa signature. Une partie des frais de notaire vous sera demandé.


  6. Les visites

3 mois avant la date de remise des clés, nous vous envoyons un courrier pour vous prévenir de la date approximative (+/- 7 jours) de livraison, afin de donner votre préavis, si vous êtes locataire(s). 

Au cours de la construction, nous vous proposerons deux visites de votre bien : Un visite après cloisonnement (environ 3 mois avant la livraison), et une visite environ 1 mois avant la livraison. Votre présence lors de ces visites n’est pas obligatoire mais vous permettent de prendre connaissance des volumes et de l’aménagement de votre logement.


  7. La livraison

Le jour de la livraison, nous faisons le tour du logement avec vous Nous accordons une attention particulière à l’état des murs, des sols et des vitrages, nous vérifions la fermeture des portes et des fenêtres et relevons toute réserve apparente.


  8. La levée d’option

Après une phase locative d’un an environ, nous vous informons que vous êtes en mesure de devenir propriétaire de votre logement. Il vous appartient dès lors de finaliser vos démarches auprès de la banque que vous aurez choisi pour le financement de votre projet.  Après émission de vos offres de prêts, le notaire vous transmettra le projet d’acte et vous communiquera une date de signature pour l’acte authentique. La seconde partie des frais de notaire vous sera demandé.

La non levée d’option

Dans l’hypothèse où vous ne souhaitez plus devenir propriétaire du logement, vous devez quitter les lieux au maximum à la fin de la durée de jouissance de 3 ans et respecter un délai de prévenance d’environ deux mois. Nous vous proposons un logement social en location dans l’une des sociétés du Groupe SIA. Nous vous restituons le montant « épargne » de votre redevance déduction faite des éventuelles réparations à effectuer dans le logement ou des sommes restant dues. Un acte de résiliation est rédigé et signé chez le notaire, dont les frais sont à votre charge.