Politique de protection des données personnelles des clients et des prospects d’Escaut Habitat 

Dans le cadre de nos activités de promoteur immobilier, nous sommes amenés à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives notamment aux clients et aux prospects, appelés dans ce document les personnes concernées. Nous vous communiquons ci-après les informations nécessaires à la bonne compréhension du traitement de vos données personnelles, ainsi qu’à l’exercice de vos droits. 

Identité du responsable de traitement et du Délégué à la Protection des données

Escaut Habitat en tant que responsable de traitement a désigné un Délégué à la Protection des Données en la personne de la société ACTECIL. 

Des données adéquates et pertinentes 

Pour chaque traitement, nous nous engageons à ne collecter et traiter que les données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi. Sont principalement collectées les données à caractère personnel relevant des catégories suivantes :

  • Données relatives à votre identification
  • Données relatives à vos coordonnées personnelles et professionnelles
  • Données relatives à votre situation familiale
  • Données d’ordre économique et financier

Ces données sont fournies par les personnes concernées dans le cadre d’une demande de renseignements, de SAV, d’une de la signature d’un contrat de réservation, d’une candidature à une offre d’emploi, sur notre site internet ou via nos numéros de téléphone agence et service après-vente. Nous veillons à ce que les données soient si nécessaire mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement et la rectification des données inexactes.

Caractère obligatoire ou facultatif des données

Sur chaque support de collecte est indiqué le caractère obligatoire ou facultatif des données à communiquer, ainsi que les conséquences d’un défaut de réponse. 

Des finalités déterminées

Nous traitons les données à caractère personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Pour chaque traitement, nous nous engageons à ne collecter et traiter que des données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi. La collecte de données à caractère personnel, peut ainsi avoir pour finalité (liste possible des finalités) : 

  • répondre à des demandes de renseignements,
  • répondre à un candidat d’offres d’emploi,
  • prospecter,
  • envoyer une newsletter,
  • signer une promesse de vente
  • établir le plan financier d’une opération
  • transformer un prospect en client
  • réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion
  • organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle
  • réserver / vendre un logement
  • effectuer une simulation financière
  • renseigner une fiche d’option
  • signer une promesse de vente
  • instruire et suivre le dossier acquéreur (appels de fonds, gestion des réserves, encaissements, travaux modificatifs)
  • suivre le parfait achèvement de la construction
  • sécuriser les opérations d’accession en PSLA
  • gérer le contentieux
  • élaborer des reportings, des statistiques, des outils de pilotage et d’analyse stratégique

Une collecte loyale et transparente

Dans un souci de transparence nous prenons soin d’informer les personnes concernées des traitements que nous mettons en œuvre, sur nos sites internet et dans la communication à destination des clients et des prospects.

Des traitements fondés sur une base juridique

Les traitements de données à caractère personnel ont pour base juridique :

Soit le recueil du consentement, comme la prospection commerciale, consentement que vous pourrez retirer à tout moment, sans que les opérations auxquelles vous avez consenti ne soient remises en cause.

  • soit l’exécution d’un contrat, comme la conclusion de la vente ou le suivi du parfait achèvement des travaux ;
  • soit l’exécution de mesures précontractuelles en vue de la conclusion de la vente, comme l’instruction du dossier acquéreur ou la conclusion d’un contrat de réservataire ;
  • soit le respect des obligations légales imposées au responsable de traitement, comme par exemple en matière d’enquêtes obligatoires (code de la construction et de l’habitat)

Des données sécurisées

Nous veillons à la sécurité des données à caractère personnel.

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer leur intégrité et leur confidentialité et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Lorsque nous avons recours à un prestataire, nous ne lui communiquons des données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le respect de ces principes de sécurité dans le cadre d’un contrat.

Nous effectuons des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des données tant chez nos prestataires que chez nous.

Des accès aux données encadrés pour en assurer la confidentialité 

Les données à caractère personnel que nous traitons ne sont accessibles qu’aux seules personnes autorisées en fonction de leurs missions et habilitations. Les données requises à ces fins peuvent, le cas échéant, être transmises à des prestataires de services, des partenaires, des sous-traitants, des services institutionnels ainsi qu’à des organismes liés à la promotion immobilière.

Flux transfrontières de données

Nous privilégions le traitement des données au sein de l’Union européenne. S’il nous arrive de faire appel à un prestataire ou à un autre responsable de traitement hors Union européenne, alors nous le faisons conformément au cadre légal et réglementaire et après avoir signé toute convention requise avec les destinataires des données situés en dehors de l’Union européenne.

Des durées de conservation limitées

Nous conservons les données à caractère personnel que nous collectons uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement.

Les données concernant les prospects sont conservées pendant trois ans après le dernier contact, puis détruites.

Les données d’un candidat à une offre d’emploi sont conservées pendant une durée de deux ans après le dernier contact si la candidature n’a pas été retenue. Pendant cette durée, le candidat pourra être contacté. S’il ne le souhaite pas, il peut demander que les données soient effacées.

Les données relatives à une demande de renseignements, de SAV sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.

Les données concernant les Réservataires et les Co-réservataires sont conservées de manière active pendant la durée nécessaire à la réalisation de la vente. Il est précisé qu’en cas de litige relatif à une promesse de vente ou à une vente, les données sont conservées pendant la durée de la procédure en cours, jusqu’à ce que soit prescrite l’action en exécution d’une décision de justice passée en force de chose jugée. Elles sont ensuite archivées pendant une durée de 5 ans.

Les données nécessaires à l’accomplissement d’obligations légales de conservation sont archivées le temps nécessaire au respect de l’obligation en cause ou jusqu’au terme des délais de prescription en vigueur.

Les droits des personnes concernés

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la protection des données à l’adresse suivante è Escaut Habitat - Groupe SIA - DPO - 67 avenue des Potiers, 59500 Douai, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.