1. Mentions légales

Escaut Habitat, Coopérative de production HLM à capital variable, enregistrée au RCS de Cambrai sous le numéro 685 820 698 00023, dont le siège social est situé 67 avenue des Potiers CS 60513 59505 Douai Cedex.

Responsable de publication er représentant légal : 
M. Frédéric Talik en sa qualité de Directeur Général

Création du site
NEOWEB – 165, Avenue de Bretagne – 59000 Lille - France
www.neoweb.fr

Hébergement
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix - France
www.ovh.com

2. Accès et contenu 

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à en respecter les dispositions. L’accès au site web est libre. L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

Le site web est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site web ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l’éditeur du site web pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. Les informations fournies par l’éditeur du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’éditeur du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. Les renseignements qui apparaissent sur le site sont fournis à titre de renseignements généraux. Ils ne sont, en aucune manière, des avis ou des conseils juridiques destinés à quiconque ni à une quelconque utilisation et ne doivent pas être considérés comme tels. L’éditeur du site web ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique des autres utilisateurs. L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

3. Protrection et données personnelles 

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, Escaut Habitat en tant que responsable de traitements, met en œuvre des traitements de données à caractère personnelles ayant pour principale finalité de répondre aux demandes des personnes et aussi à des fins de prospection. Ces traitements sont basés sur l’intérêt légitime du responsable de traitements de développer son activité et gérer ses relations avec ses clients et ses prospects et sur le recueil du consentement dans le cadre de la prospection commerciale.

Pour en savoir plus sur le traintement de vos données et vos droits, vous pouvez consulter notre politique de protextion des données, en cliquant ICI

 

4. Cookies

Mise à jour d'autorisation des cookies en cookies. 

Si vous souhaitez intedire certains types de cookies, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivantes : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionée. 

4.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Lorsque vous visitez notre site, des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d’être installés dans votre terminal sous réserve des choix et options que vous avez notamment définis dans votre navigateur. Les cookies sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et pour ce navigateur de renvoyer des informations d’état au serveur d’origine. Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc. Les cookies permettent de conserver des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web.

Il existe différents types de cookies :

Des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ; Des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur. 

4.2 Pourquoi escaut-habitat.com utilise le système de cookies ?

Cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site :

-          Sécurité, connexion au site, droits d’accès

-          Formulaires

Cookies de fonctionnalités :

-          Statistiques et mesure d’audience avec dispense du consentement (exemple AT Internet (Xiti), Piwik)

-          Prise en compte des préférences d’affichage du service (langue, résolution…)

-          Adaptation de la présentation

-          Amélioration de l’ergonomie

Cookies d’analyse :

-          Déterminer les centres d’intérêt et comportements

-          Personnalisation des contenus et de sites et applications mobiles

-          Volumes de fréquentation et d’utilisation des composants du site

-          Parcours de visite

-          Connaissance clients / utilisateurs

·         Cookies de partage social / cookies réseaux sociaux : Facebook, twitter, Messenger, LinkedIn, etc…

-          Permettre le partage de contenus avec d’autres personnes

-          Faire connaitre à d’autres sa consultation ou son opinion sur les contenus

-          Identification et collecte de données sur les réseaux sociaux

Cookies publicitaires

-          Limiter le nombre d’affichages d’une publicité, mesurer l’efficacité d’une campagne

-          Adapter les contenus publicitaires selon la navigation ou la localisation

-          Comptabiliser le nombre d’affichages, de clics, calculer les sommes dues par les annonceurs

 Cookies tiers, déposés par un prestataire (régie publicitaire, agence de communication, société de mesures d’audience, prestataire de publicité ciblée…)

-          Limiter le nombre d’affichages d’une publicité, mesurer l’efficacité d’une campagne

-          Adapter les contenus publicitaires affichés en fonction des centres d’intérêt et comportements, de la localisation…

-          Comptabiliser le nombre total de publicités diffusées, le nombre d’internautes ayant cliqué et les actions ultérieures effectuées afin de calculer les sommes dues

La durée maximale de conservations des cookies est de 13 mois. 

4.3 Comment gérer les cookies ?

Vous disposez de plusieurs options pour gérer les cookies. 

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de Cookies. Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs). 

En fonction des navigateurs utilisés, la procédure peut être différente. Votre attention est attirée sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

En tout état de cause, vous pouvez vous rendre dans la rubrique d’aide de votre navigateur pour savoir de quelle manière votre navigateur vous permet de choisir les cookies que vous acceptez ou refusez.

 

5. Propriété intellectutelle 

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle. Les signes distinctifs de l’éditeur du site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

 

6. Hyperliens

Les utilisateur et visiteurs du site web ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site web. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens renvoyant au site web devront être retirés à première demande de l’éditeur du site web.

L’éditeur du site se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à l’éditeur du site internet. 

L’éditeur du site web ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien.

 

7. Loi applicable 

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond. Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

 

8. Modification de la notice légale 

Escaut Habitat se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.